Le guichet des déclarations de travaux pour le déploiement du THD

TAPIR répond aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique (déc.09) qui impose à tout maître d’ouvrage de travaux sur les réseaux d’informer les acteurs publics et privés concernés.

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Edito - Public concerné par le site - Pourquoi déclarer ? - Le plan THD en Auvergne

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EDITO

Le Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique (CRAIG) met à votre disposition un site internet pour la déclaration de vos travaux sur les infrastructures de réseaux. Cet outil permet de répondre aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique qui incite à la mutualisation des opérations sur les réseaux afin de limiter les dépenses publiques et privées. Après avoir été en 2009 la première région 100 % Haut Débit, l’Auvergne se donne les moyens d’optimiser et d’accélérer le déploiement du Très Haut Débit (THD).

 

PUBLIC CONCERNE


  • «Publication de mes travaux »

Cette rubrique s’adresse aussi bien aux collectivités locales qu’aux gestionnaires de réseaux qui interviennent sur des réseaux implantés sur le domaine public et doivent déclarer leurs travaux.

 

  • «Consultation des travaux »

Cette rubrique s’adresse aux collectivités locales et aux opérateurs de communications électroniques qui souhaitent profiter des opportunités d’enfouissement d’infrastructures d’accueil (pose de fourreaux en réserve, chambre..).

La loi prévoit que la demande soit formulée dans un délai de six semaines à compter de la publicité.  Sur ce point, notre objectif est d'aller au délà de ce délai en publiant les chantiers le plus tôt possible - dés la programmation - et en garantissant une visiblité jusqu'à leurs dates de fin. Cependant, une fois le délai légal expiré, le maître d'ouvrage du chantier peut décliner la demande.

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POURQUOI DÉCLARER?


→ Respecter la Loi

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dite « loi Pintat » dans son article 27 impose à tout maître d’ouvrage d’opérations de travaux sur les infrastructures de réseaux d’informer l’organisme désigné par le schéma directeur d’aménagement numérique (le Conseil Régional pour l'Auvergne). La définition de ce schéma est confiée dans notre région à une gouvernance partagée entre l’Etat et les Collectivités locales. L’article L.49 du CPCE se voit donc modifié. Les conditions de déclaration des chantiers programmés sur les réseaux sont définies dans l'article L.49 du Code des Postes et Communication Electronique (CPCE) :

 

- Chantier sur le domaine public

- Longueur minimale de 150 m. en agglomération et 1000 m. hors agglomération => http://tapir.craig.fr/perimetre

- Opération en surface (si réfection / décapage du revêtement)

- Opération sur les réseaux enterrés (si réalisation de tranchées)

- Opération sur les réseaux aériens (si création / remplacement d’appuis)

Retrouver les textes de loi => tapir.craig.fr/documentation

 

Évaluer les opportunités d’enfouissement de fourreaux

 

L’anticipation de l’arrivée de la fibre à l’occasion d’opérations de travaux est un élément important pour le déploiement du THD. À cet effet, lors de travaux significatifs, le maître d’ouvrage doit préalablement s’assurer de la disponibilité de fourreaux et de chambres sur le tracé et, par conséquent, évaluer l’opportunité d’enfouir des fourreaux. Grâce aux remontées des maîtres d’oeuvre, le génie civil mobilisable pour le déploiement de réseaux à très haut débit sera ensuite intégré par le CRAIG dans le système d’information géographique régional du numérique.

Avantages potentiels de cette réflexion :

- Réaliser des économies : 80% des coûts de déploiement de la fibre optique relèvent du génie civil

- Éviter la répétition des travaux (nuisances pour les habitants, risques d’incidents sur le réseau)

 - Générer des redevances grâce à la location de fourreaux

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LE PLAN THD EN AUVERGNE

Le Très Haut Débit (THD) est un enjeu majeur pour l’aménagement et la compétitivité du territoire français. Son déploiement s’étalera sur une période de 15 à 20 ans. Tous les territoires ne seront pas couverts par les opérateurs de communications électroniques qui se concentreront sur les zones dites « très denses » et « denses ». Pour éviter une fracture numérique sans précédent, en Auvergne, l’État et les Collectivités locales se mobilisent à travers le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique qui fixe le cadre d’un plan THD.

Le déploiement du Très Haut Débit s’appuie sur les enseignements de la réussite du plan Haut Débit avec la mobilisation des principaux acteurs territoriaux afin de partager les enjeux et les objectifs de l’aménagement numérique de l’Auvergne. Depuis juillet 2008, le schéma directeur d’aménagement numérique de l’Auvergne compte 12 membres : l’État ; le Conseil régional d’Auvergne ; les Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ; les Communautés d’agglomération d’Aurillac, de Clermont-Ferrand, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Val d’Allier. Son élaboration a été soutenue par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Europe (FEDER).

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